Horaire estival du centre administratif du CSSD
27 juin 2024 au 10 août 2024
Le Centre de services scolaire des Draveurs vous souhaite de bonnes vacances! Veuillez prendre note que le centre administratif du CSSD sera fermé du 22 juillet au 2 août inclusivement ainsi que les vendredis 5, 12 et 19 juillet et 9 août.

Inscription et accès à la facturation en ligne

Virage vert pour le Centre de services scolaire des Draveurs! La facturation annuelle de taxe scolaire pour les contribuables est maintenant disponible en ligne. 

Prendre note que pour l'inscription en ligne à la section NOM, vous devez inscrire votre NOM suivi de votre PRÉNOM, et ce en majuscule, tel qu'indiqué sur la facture. 

Informations pour les contribuables

Cette année, les propriétaires résidents sur le territoire du Centre de services scolaire des Draveurs recevront leur compte de taxe scolaire au cours de la semaine du 5 août 2024. La période couverte par ce compte de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

En vertu de la Loi sur l’instruction publique, le compte de taxe peut être payé en deux versements lorsque celui-ci est égal ou supérieur à 300 $. Cette limite est celle prévue dans un règlement de la Loi sur la fiscalité municipale.

  • Premier versement - 9 septembre 2024
  • Deuxième versement - 9 décembre 2024

Taux de taxe 2024-2025 : 0,09152 / 100 $ d'évaluation foncière

Documents

Formulaire - Choix du centre de services scolaire (francophone ou anglophone)

Accès aux données de la taxe scolaire (module TFP)

PROCÉDURE D'INSCRIPTION À LA FACTURATION EN LIGNE

Comment payer votre facture?

  • Par les services bancaires en ligne de votre institution financière (Internet ou téléphone). Utiliser le no de référence de 20 positions.
  • Au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière.
  • Par la poste : chèque ou mandat bancaire / postal payable au Centre de services scolaire des Draveurs (Inscrire le no de dossier sur votre chèque).
  • Au comptoir de perception du centre administratif du centre de services scolaire : carte de débit, argent comptant ou chèque. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h (à l'exception des jours fériés et de la période estivale).

Comptoir de perception            

IMPORTANT : bien que le comptoir de perception soit ouvert à compter de 9 h durant les journées d'opération du Centre de services scolaire, nous vous invitons à utiliser des moyens de paiement alternatifs tels que les services bancaires en ligne, le paiement auprès de votre institution financière ou par la poste (inscrire le numéro de dossier sur le chèque ou le mandat bancaire). 

Nous vous invitons également à utiliser le courriel ou le téléphone comme canaux de communication. Les demandes seront répondues dans les plus brefs délais.

Tél. : 819 663-9221 
taxescolaire@cssd.gouv.qc.ca

Renseignements au sujet de l'évaluation

Pour tout renseignements concernant votre évaluation, veuillez communiquer directement avec votre municipalité.

  • Ville de Gatineau : 819 243-5594
  • M.R.C. des Collines (Cantley et Val-des-Monts) : 819 827-0516 
  • M.R.C. Vallée de la Gatineau (Denholm) : 819 463-3241

Foire aux questions

Il est de la responsabilité du contribuable d’effectuer son changement d’adresse auprès du Centre de services scolaire des Draveurs. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le Centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais si le compte n’est pas payé selon l’échéance prévue.

Pour tout changement d’adresse, veuillez nous aviser par courriel à taxescolaire@cssd.gouv.qc.ca ou appeler au 819 663-9221.

Les numéros de dossier et de référence sont rattachés à la propriété et non au propriétaire.

Si vous êtes propriétaire de l’immeuble identifié sur la facture que vous avez reçue, veuillez l’acquitter avant l’échéance afin d’éviter des frais d’intérêts, même si le nom du propriétaire inscrit sur la facture est inexact. La facture de taxe scolaire est reliée à la propriété et non au propriétaire. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai de deux à six mois avant d’obtenir l’information reliée au transfert de propriété. Pour accélérer le processus, veuillez communiquer au 819 663-9221 ou au taxescolaire@cssd.gouv.qc.ca afin de nous fournir vos coordonnées.

Les propriétaires reçoivent leur facture annuelle de taxe scolaire en août. La période couverte par cette facture de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat attestant ce changement. Il peut en effet s’écouler un délai de deux à six mois avant qu’un transfert de propriété nous soit signifié. Vous devez donc communiquer avec nous au 819 663-9221 ou au taxescolaire@cssd.gouv.qc.ca le plus rapidement possible.

Si vous recevez une facture reliée à une propriété qui ne vous appartient plus, il serait apprécié que vous transmettiez cette facture au nouveau propriétaire afin de lui éviter des frais d’intérêts. Si cette procédure ne vous convient pas, nous vous invitons à nous en informer au 819 663-9221 ou au taxescolaire@cssd.gouv.qc.ca ou à retourner la facture au Centre de services scolaire des Draveurs en y inscrivant la mention « VENDU » sur l’enveloppe. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai de deux à six mois avant d’obtenir l’information reliée au transfert de propriété.

Lors d’un paiement par erreur de votre compte de taxe scolaire, deux choix s’offrent à vous :

1)      Vous pouvez laisser le crédit dans votre compte de taxe scolaire pour la prochaine année;

2)      Demander un renversement bancaire de votre paiement en communiquant avec votre institution financière,soit avec le numéro derrière votre carte bancaire.

Par contre, si le paiement date de plus de 6 mois, vous pouvez recevoir un remboursement (montant minimal de 10$) en communiquant avec nous au 819 663-9221 ou au taxescolaire@cssd.gouv.qc.ca afin de nous confirmer vos coordonnées.

Dirigez-vous sur le site internet de votre institution financière, ouvrir une session et choisir le fournisseur CSS des Draveurs – Taxes. Dans l’espace approprié, entrer le numéro de référence à 20 positions qui se trouve sur votre facture de taxe scolaire.

Notez que chacune des propriétés détient son propre numéro de référence et doit être acquittée séparément.

Les comptes supplémentaires de taxe scolaire sont envoyés lors de l’émission de certificats de modification du rôle d’évaluation foncière par la municipalité régionale de comté (MRC) ou la ville de Gatineau. La facturation correspond à l’écart entre la valeur imposable uniformisée préalablement facturée à la date effective sur le certificat, et la nouvelle valeur imposable uniformisée.

Respect de la vie privée

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