Taxe scolaire

Il est de la responsabilité du contribuable d’effectuer son changement d’adresse auprès du Centre de services scolaire des Draveurs. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le Centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais si le compte n’est pas payé selon l’échéance prévue.

Pour tout changement d’adresse, veuillez nous aviser par courriel à taxescolaire@cssd.gouv.qc.ca ou appeler au 819 663-9221.

Les numéros de dossier et de référence sont rattachés à la propriété et non au propriétaire.

Si vous êtes propriétaire de l’immeuble identifié sur la facture que vous avez reçue, veuillez l’acquitter avant l’échéance afin d’éviter des frais d’intérêts, même si le nom du propriétaire inscrit sur la facture est inexact. La facture de taxe scolaire est reliée à la propriété et non au propriétaire. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai de deux à six mois avant d’obtenir l’information reliée au transfert de propriété. Pour accélérer le processus, veuillez communiquer au 819 663-9221 ou au taxescolaire@cssd.gouv.qc.ca afin de nous fournir vos coordonnées.

Les propriétaires reçoivent leur facture annuelle de taxe scolaire en août. La période couverte par cette facture de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat attestant ce changement. Il peut en effet s’écouler un délai de deux à six mois avant qu’un transfert de propriété nous soit signifié. Vous devez donc communiquer avec nous au 819 663-9221 ou au taxescolaire@cssd.gouv.qc.ca le plus rapidement possible.

Si vous recevez une facture reliée à une propriété qui ne vous appartient plus, il serait apprécié que vous transmettiez cette facture au nouveau propriétaire afin de lui éviter des frais d’intérêts. Si cette procédure ne vous convient pas, nous vous invitons à nous en informer au 819 663-9221 ou au taxescolaire@cssd.gouv.qc.ca ou à retourner la facture au Centre de services scolaire des Draveurs en y inscrivant la mention « VENDU » sur l’enveloppe. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai de deux à six mois avant d’obtenir l’information reliée au transfert de propriété.

Lors d’un paiement par erreur de votre compte de taxe scolaire, deux choix s’offrent à vous :

1)      Vous pouvez laisser le crédit dans votre compte de taxe scolaire pour la prochaine année;

2)      Demander un renversement bancaire de votre paiement en communiquant avec votre institution financière,soit avec le numéro derrière votre carte bancaire.

Par contre, si le paiement date de plus de 6 mois, vous pouvez recevoir un remboursement (montant minimal de 10$) en communiquant avec nous au 819 663-9221 ou au taxescolaire@cssd.gouv.qc.ca afin de nous confirmer vos coordonnées.

Dirigez-vous sur le site internet de votre institution financière, ouvrir une session et choisir le fournisseur CSS des Draveurs – Taxes. Dans l’espace approprié, entrer le numéro de référence à 20 positions qui se trouve sur votre facture de taxe scolaire.

Notez que chacune des propriétés détient son propre numéro de référence et doit être acquittée séparément.

Les comptes supplémentaires de taxe scolaire sont envoyés lors de l’émission de certificats de modification du rôle d’évaluation foncière par la municipalité régionale de comté (MRC) ou la ville de Gatineau. La facturation correspond à l’écart entre la valeur imposable uniformisée préalablement facturée à la date effective sur le certificat, et la nouvelle valeur imposable uniformisée.