Fédération des comités de parents du Québec

Fonctionnement du Conseil d'établissement

• Fonctions et pouvoirs
• Gabarit rapport annuel - Formulaire primaire et secondaire
• Gabarit rapport annuel - Formulaire FP et FGA
• Exemple de règles de régie interne
• Guide de rédaction du procès-verbal
• Suggestion d'un calendrier de planification pour la formation obligatoire
• Composition des conseils d'établissement
• Exemple d'ordre du jour
• Formulaire de réclamation de frais de services de gardiennage
• Formulaire de dénonciation d'intérêts pour l'année en cours

Structure école

• Exemple de règles de fonctionnement du service de garde
• Gabarit plan de lutte contre l'intimidation et la violence
• Gabarit de rédaction du projet éducatif

Lois et règlements

• Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
• Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées
• Loi sur l'instruction publique
• Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
• Régime pédagogique de la formation professionnelle
• Régime pédagogique de la formation générale des adultes
• Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
• Règlement sur le transport des élèves

Ressources financières et matérielles

• Politique du CSSD sur les règles relatives à l'octroi des contrats d'approvisionnement, de services, de technologies, de l'information et de travaux de construction
• Politique du CSSD sur la location de locaux
• Politique du CSSD sur la commandite, la publicité et autres formes de communication-sollicitation

Budget

• Budget initial du CSSD 2023-2024
• Exemple de budget école
• Politique du CSSD sur la répartition des ressources financières aux unités administratives et aux comités
• Exemple de résolution - Adoption budget

Frais facturés aux parents

• Politique du CSSD sur la contributions financières exigées des parents
• Exemple de résolution - Liste de matériel d'usage personnel
• Exemple de résolution - Documents dans lesquels l'élève écrit, dessine ou découpe
• Exemple de résolution - Choix des manuels scolaires et du matériel didactique
• Exemple de résolution - Contributions financières facturées aux parents dans le cadre d'un projet pédagogique particulier
• Exemple de résolution - Programmation des activités scolaires et des contributions financières exigées
• Exemple de résolution - Mesures visant à favoriser l'accès de chaque élève à tout service, toute activité ou tout matériel pour lequel une contribution financière est approuvée
• Aide-mémoire - Gratuité scolaire et certaines contributions financières pouvant être exigées

Employés

• En début d'année, les  membres du personnel enseignant, professionnels et de soutien procèdent à l'élection de leurs représentants

Communauté

• Vous pouvez communiquer avec la direction de l'école afin de proposer votre candidature