Code d'éthique pour les membres du personnel du CSSD

Conformément au Projet de Loi no. 47, le Centre de services scolaire des Draveurs s’est doté d’un code d’éthique applicable aux membres de son personnel ainsi qu’à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux.

Ce code d’éthique indique notamment les pratiques et les conduites attendues des personnes visées par ce dernier ainsi que l’« obligation de signaler sans délai au centre de services scolaire tout manquement aux dispositions qu’il contient et qui peut raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves » (vous trouverez le lien vers le formulaire de signalement dans le code d’éthique à la p.16).

Code d'éthique

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