Conditions et modalités

Au Québec, les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par le règlement du gouvernement, notamment celles qui sont relatives :

  • aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
  • à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
  • au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

À noter que cette mesure est renouvelable annuellement auprès du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. 

Les parents qui souhaitent se prévaloir de ce droit doivent déposer un avis au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et au centre de services scolaire :

  • au plus tard le 1er juillet de chaque année;
  • dans le cas où l’enfant cesserait de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, dans les dix jours de la date de cette cessation.

RÉFÉRENCE


Documents

FORMULAIRE DE TRANSMISSION D’UN AVIS RELATIF À L’ENSEIGNEMENT À LA MAISON

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PARENTS


Épreuves ministérielles 

Pour connaître toutes les  informations au sujet des épreuves imposées par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, nous vous invitons à consulter ces guides à l'intention des parents. Ils présentent la forme que prennent les épreuves, leur déroulement, ainsi que des extraits d’épreuves passées. Ils concernent les épreuves de juin 2021 et celles des sessions ultérieures.