Politique

Le Centre de services scolaire des Draveurs s'est dotée d'une politique du transport scolaire applicable sur son territoire. Cette politique permet d'établir des balises claires sur les questions du droit au transport, des rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans le processus du transport scolaire et du code de sécurité rattaché à ce service.

Vous êtes invités à consulter la politique du transport scolaire avec votre ou vos enfant(s) afin de revoir vos rôles et responsabilités respectives, à titre de parents et d'élèves, ou pour répondre à toute autre question concernant le transport des élèves.

Politique relative au transport scolaire


FAQ

Voici une liste des questions fréquemment posées au Service du transport scolaire

Vous devez vous adresser à la secrétaire de l’école de votre enfant.

DURANT LA PÉRIODE DE VACANCES, LAISSER UN MESSAGE SUR LA BOÎTE VOCALE EN INDIQUANT L’OBJET DE VOTRE DEMANDE.

DÈS LE RETOUR, LA PERSONNE RESPONSABLE COMMUNIQUERA AVEC VOUS.

L’admissibilité d’un élève au transport scolaire est déterminée en fonction de la distance de marche entre sa résidence et son école en tenant compte des passerelles reconnues par la commission scolaire. L’adresse de l’élève doit faire partie du territoire de l’école.

 

Les élèves qui ont droit au transport sont ceux qui demeurent à plus de :

 

Secteur urbain

Secteur rural

Préscolaire

800 mètres

600 mètres

Primaire

1,6 km

1,2 km

Secondaire

2 km

1,2 km

 

 

 

 

 

 

De plus, les élèves inscrits dans les classes spécialisées, dans les programmes spéciaux ainsi que dans les concentrations sont transportés selon les mêmes critères de distance.

Lorsque vous déménagez, vous devez prévenir le plus rapidement possible l’école fréquentée par votre enfant afin de les informer du changement d’adresse. C’est l’école qui a la responsabilité de tenir les dossiers d’élèves à jour.

Un délai d’une semaine est habituellement requis pour une nouvelle assignation de transport.

L’organisation du transport se fait à partir de l’adresse de la demeure légale de l’élève, telle que confirmée par les détenteurs de l’autorité parentale.

Pour des raisons de sécurité et d’efficacité, une seule et même adresse est acceptée pour l’embarquement et le débarquement des élèves. Aucune note de parent ne sera acceptée par les conducteurs.

Pendant la semaine qui précède la rentrée scolaire, les coordonnées de transport de votre enfant seront disponibles sur Mozaïk Portail, en cliquant sur le nom de votre enfant pour accéder à son « Dossier de l’élève ».

Le transport à une deuxième adresse peut être organisé seulement si une demande d’accommodement est faite et que l’élève réponde aux conditions de l’accommodement. (voir questions 7 et 8)

Exceptionnellement pour l’année 2020-2021, les demandes d’accommodement se feront à partir du 15 septembre 2020.

Les formulaires de demande d’accommodement seront envoyés par courriel à l’ensemble des parents le matin du 15 septembre et devront être complétés en ligne.

Des formulaires seront disponibles dans les secrétariats des écoles pour les parents qui n’ont pas accès à internet.

Les demandes seront traitées selon l’heure et la date de réception du formulaire à l’école.

Un élève peut bénéficier d’un accommodement aux conditions suivantes :

  • la demande doit se faire annuellement auprès de l’école;
  • qu’aucune modification de parcours ne soit nécessaire;
  • que des places soient disponibles dans les véhicules;
  • que dans le cas d’une garde partagée, les parents en fassent la demande.

Les parents doivent prévoir un autre moyen pour que l’enfant puisse se rendre à l’école.

Avant de traiter les demandes d’accommodement, l’équipe du transport scolaire devra s’assurer que les élèves admissibles au transport scolaire pour 2020-2021 aient tous obtenu une place à bord des autobus et que la période de rodage du mois de septembre soit terminée.

Cette opération permet de statuer sur le nombre de places disponibles qui seront offertes dans le cadre des demandes d’accommodement.

Cette opération se fait normalement en début octobre.

Lors du traitement des demandes d’accommodement, il est possible qu’une demande reste en attente considérant le nombre de places limitées.

Une vérification hebdomadaire sera effectuée tout au long de l’année scolaire. Si des places se libèrent, la demande d’accommodement sera accordée. En attendant le point 9 s’applique.

L’arrivée en cours d’année d’un nouvel élève admissible au transport peut faire en sorte que l’accommodement accordé soit retiré à votre enfant.

Dans ce cas, son nom retourne sur la liste d’attente.

Le Code de la sécurité routière interdit de transporter à bord de l’autobus autre chose que des bagages à main. Les bagages permis doivent être dans un sac à main ou sac de sport fermé selon les dimensions suivantes : 27 cm de large, 59 cm de long et 33 cm de haut.

Le Centre de services scolaire des Draveurs informe les médias conventionnels et publie l’information sur son site internet et sur sa page Facebook. L’information est disponible dès 5h45.

Les parents d’un enfant admissible au transport fréquentant le service de garde et qui décident d’assumer eux-mêmes le transport de leur enfant doivent communiquer leur décision à l’école lors de l’inscription au service de garde, afin que le Centre de services scolaire des Draveurs puisse optimiser l’organisation du transport scolaire.

Toute demande de modification d’un arrêt pour des raisons de sécurité peut être acheminée à l’école de fréquentation de l’enfant. L’information sera transmise au Service des ressources informatiques, clientèle et transport. Chaque demande est évaluée dans les plus brefs délais et une réponse est transmise aux parents.

Une modification de service est, par exemple, une demande visant à annuler le service de garde et obtenir du transport scolaire. Toute demande doit être faite à l’école de l’élève. Lorsqu’une modification est faite après le 15 août, le Centre de services scolaire des Draveurs ne peut garantir que le changement sera en vigueur pour la rentrée scolaire. Cela comprend tout changement d’adresse après cette date également.

Les arrêts d’autobus et les parcours sont revus à chaque année puisque des nouveaux élèves s’ajoutent alors que d’autres ont quittés.

Lors des premières semaines de la rentrée scolaire, des ajustements sont souvent nécessaires. En cours d’année, des éléments peuvent influencer le respect des heures des parcours comme par exemple : des travaux routiers, une circulation dense et des intempéries. Il est demandé que l’enfant se présente à son arrêt dix minutes avant l’heure prévue de l’arrivée du transport scolaire. Pour le retour à la maison, les mêmes éléments peuvent être rencontrés.

Si l’autorité parentale ne peut être présente au moment du débarquement de l’enfant, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’une personne accompagnatrice soit déléguée, par elle-même, afin d’accueillir l’élève. Si le débarquement nécessite un accompagnement et qu’il n’y a personne de présent, aucun enfant sera débarqué. En cas d’absence, l’élève sera ramené à son école et le parent devra venir le chercher. L’autorité parentale peut avoir à assumer les frais de déplacement du véhicule.