RETOUR À LA NORMALE POUR L'ÉCOLE DES CÉPAGES, LE JEUDI 26 JANVIER 2023
25 janvier 2023 au 26 janvier 2023
Le CSSD tient à informer les parents de l’École des Cépages que les élèves et le personnel pourront réintégrer leurs locaux, le jeudi 26 janvier 2023. L’École des Cépages et le service de garde seront donc ouverts, le jeudi 26 janvier comme à l’habitude.

Dénonciation d'un comportement susceptible de contrevenir aux normes d'éthique et de déontologie

Conformément au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologue applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone, le membre du conseil d’administration doit dénoncer sans délai au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie, tout comportement susceptible de contrevenir au règlement, dont il a connaissance ou dont il soupçonne l’existence. De plus, le comité reçoit la dénonciation de toute personne concernant ce type de comportement de la part d’un administrateur.

Dénonciation

Si vous pensez avoir été témoin d’un comportement susceptible de contrevenir au règlement de la part d’un membre du conseil d’administration du  CSSD ou si vous détenez des informations permettant de croire qu’un administrateur a eu un tel comportement, vous pouvez  faire une dénonciation auprès du secrétariat général en remplissant le formulaire de dénonciation ci-bas.

FORMULAIRE DE DÉNONCIATION

RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DU COMITÉ D’ENQUÊTE À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLONGIE

Vous pouvez également imprimer le formulaire, le compléter de façon manuscrite et le faire parvenir :

  • par courriel à l’adresse claforest@cssd.gouv.qc.ca ; ou
  • par courrier interne dans une enveloppe cachetée, portant la mention « confidentiel », à l’attention de M. Christian Laforest, secrétaire général et directeur général adjoint, au centre administratif du Centre de services scolaire des Draveurs; ou
  • par la poste dans une enveloppe cachetée, portant la mention « confidentiel », à l’attention de M. Christian Laforest, secrétaire général et directeur général adjoint, 200, boulevard Maloney Est, Gatineau  (Québec) J8P 1K3.

Le formulaire et les renseignements qu’il contient ne seront accessibles qu’au responsable du suivi des dénonciations au Centre de services scolaire des Draveurs et au personnel qu’il s’adjoint. Ils seront conservés de façon confidentielle. Ils ne peuvent pas être communiqués à la suite d’une demande faite en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La personne qui fait une dénonciation est protégée contre les représailles.