Horaire estival du centre administratif du CSSD
27 juin 2024 au 10 août 2024
Le Centre de services scolaire des Draveurs vous souhaite de bonnes vacances! Veuillez prendre note que le centre administratif du CSSD sera fermé du 22 juillet au 2 août inclusivement ainsi que les vendredis 5, 12 et 19 juillet et 9 août.

Décisions prises par la directrice générale en vertu du règlement 50-42-02 sur la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs

DÉCISIONS AU 27 JUIN 2024

DÉCISIONS AU 6 MAI 2024

DÉCISIONS AU 19 FÉVRIER 2024

DÉCISIONS AU 11 DÉCEMBRE 2023

DÉCISIONS AU 23 OCTOBRE 2023

Décisions au 28 août 2023

Décisions au 29 juin 2023

Décisions au 8 mai 2023

DÉCISIONS AU 20 FÉVRIER 2023

DÉCISIONS AU 12 DÉCEMBRE 2022

Décisions au 17 octobre 2022

DÉCISIONS AU 29 AOÛT 2022

Décisions au 30 juin 2022

DÉCISIONS AU 4 AVRIL 2022

DÉCISIONS AU 22 FÉVRIER 2022

Décisions au 13 décembre 2021

Décisions au 18 octobre 2021

DÉCISIONS AU 25 AOÛT 2021

DÉCISIONS AU 23 JUIN 2021

DÉCISIONS AU 4 MAI 2021

DÉCISIONS AU 13 AVRIL 2021

Décisions au 26 mars 2021


Décisions prises par la directrice générale en vertu du projet de loi 40 

Le projet de loi 40 modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires sanctionné le 8 février 2020 implique la fin du mandat des commissaires. Ils ont formé, dès lors, jusqu’au 30 juin 2020, un comité conseil. À partir du 1er juillet, ce comité conseil a été remplacé par un comité transitoire jusqu'au 14 octobre 2020. 

De fait, le projet de loi prévoit que la directrice générale du Centre de services scolaire des Draveurs assume les fonctions que la loi attribuait au conseil des commissaires et aux commissaires et ce, jusqu'à ce que le conseil d'administration entre en fonction le 15 octobre. Dans l’exercice des fonctions autrefois attribuées au conseil des commissaires, la directrice générale peut consulter le comité conseil (9 février au 30 juin 2020) et le comité transitoire ( 1er juillet au 14 octobre 2020). 

DÉCISIONS AU 2 FÉVRIER 2021 

DÉCISIONS AU 15 DÉCEMBRE 2020

DÉCISIONS AU 24 NOVEMBRE 2020 

DÉCISIONS AU 14 OCTOBRE 2020

DÉCISIONS AU 30 SEPTEMBRE 2020

DÉCISIONS AU 1ER SEPTEMBRE 2020

DÉCISIONS AU 30 JUIN 2020

DÉCISIONS AU 29 MAI 2020

DÉCISIONS AU 29 AVRIL 2020

DÉCISIONS AU 7 AVRIL 2020

DÉCISIONS AU 9 MARS 2020


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