Demande d'accès à des documents
Le responsable de l’accès traite les demandes d’accès aux documents détenus par le Centre de services scolaire des Draveurs, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Si vous souhaitez faire une demande d’accès à l’information, celle-ci doit être acheminée au service juridique du Service du secrétariat général et des communications à l’attention de la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Me Pascale Boulay :
- Par la poste : 200, boul. Maloney Est, Gatineau (Québec) J8P 1K3
- Par télécopieur : 819 663-6176
- Par courriel : ssgc@cssd.gouv.qc.ca
Pour des renseignements additionnels, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner au : 819 663-9221.