Demande d'accès à des documents

Le responsable de l’accès traite les demandes d’accès aux documents détenus par le Centre de services des Draveurs, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Si vous souhaitez faire une demande d’accès à l’information, celle-ci doit être acheminée , au service juridique du Service du secrétaritat général et des communications à l’attention de la responsable de l’accès, Me Pascale Boulay :

  • Par la poste :                200, boul. Maloney Est, Gatineau (Québec) J8P 1K3
  • Par télécopieur :           819 663-6176
  • Par courriel :                 ssgc@cssd.gouv.qc.ca      

Pour des renseignements additionnels, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner au : 819 663-9221.