Actes répréhensibles
Depuis mai 2017, la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (LFDAROP) a créé l’obligation aux organismes qui y sont soumis, notamment les centres de services scolaires , de prendre les mesures pour favoriser la divulgation, par les employés, d’actes répréhensibles à l’égard de leur organisme.
Pour s’acquitter de ses nouvelles obligations, le Centre de services scolaire des Draveurs a établi une procédure de divulgation d’actes répréhensibles et a désigné le secrétaire général comme responsable du suivi des divulgations au sein de notre organisation scolaire. Un formulaire doit lui être acheminé.
Dénonciation
Si vous pensez avoir été témoin d’un acte répréhensible à l’égard du Centre de services scolaire des Draveurs ou si vous détenez des informations permettant de croire qu’un tel acte a été commis ou le sera prochainement, vous pouvez choisir de faire une divulgation auprès du secrétaire général ou encore auprès du protecteur du citoyen.
Vous pouvez également transmettre votre divulgation par la poste au Service du secrétariat général et des communications à l'attention de M. Christian Laforest. Nous vous invitons à mentionner sur l'enveloppe qu'il s'agit de contenu confidentiel.
Coordonnées :
200, boulevard Maloney Est
Gatineau (QC) J8P 1K3
Les personnes désirant dénoncer un acte sont protégées contre toute forme de représailles par le régime de protection prévu dans la LFDAROP.
Le Protecteur du citoyen a réalisé une nouvelle vidéo « Divulguer en toute confiance » pour mieux faire connaître son mandat en intégrité publique. La vidéo d'une minute présente de façon très accessible le recours au Protecteur du citoyen pour divulguer un acte répréhensible au Protecteur du citoyen.
Pour visionner la vidéo, veuillez cliquer sur le lien suivant : Lanceurs d’alerte : divulguez en toute confiance on Vimeo
