Informations pour les contribuables
Cette année, les propriétaires résidents sur le territoire du Centre des services des Draveurs recevront leur compte de taxe scolaire au cours de la semaine du 11 juillet 2022. La période couverte par ce compte de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
En vertu de la Loi sur l’instruction publique, le compte de taxe peut être payé en deux versements lorsque celui-ci est égal ou supérieur à 300 $. Cette limite est celle prévue dans un règlement de la Loi sur la fiscalité municipale.
Le compte peut être payable en deux versements :
- Premier versement - 11 août 2022
- Deuxième versement - 9 novembre 2022
Taux de taxe 2021-2022 : 0,1024 / 100 $ d’évaluation foncière
Documents
Formulaire - Choix du centre de services scolaire (francophone ou anglophone)
Accès aux données de la taxe scolaire (module TFP)
Comment payer votre facture?
- Par les services bancaires en ligne de votre institution financière (Internet ou téléphone). Utiliser le no de référence de 20 positions.
- Au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière.
- Par la poste : chèque ou mandat bancaire / postal payable au Centre de services scolaire des Draveurs (Inscrire le no de dossier sur votre chèque).
- Au comptoir de perception du centre administratif du centre de services scolaire : carte de débit, argent comptant ou chèque.
Comptoir de perception
IMPORTANT : bien que le comptoir de perception soit ouvert à compter de 9 h durant les journées d'opération du centre de services scolaire, nous vous invitons à utiliser des moyens de paiement alternatif tels que les services bancaires en ligne, le paiement auprès de votre institution financière ou par la poste (inscrire le numéro de dossier sur le chèque ou le mandat bancaire).
Nous vous invitons également à utiliser le courriel ou le téléphone comme canaux de communication. Les demandes seront répondues dans les plus brefs délais.
Tél. : 819 663-9221
taxescolaire@cssd.gouv.qc.ca.
Renseignements au sujet de l'évaluation
- Ville de Gatineau : 819 243-5594
- M.R.C. des Collines (Cantley et Val-des-Monts) : 819 827-0516
- M.R.C. Vallée de la Gatineau (Denholm) : 819 463-3241